Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site SouqMar24, marketplace permettant à des particuliers et professionnels de publier, consulter et négocier des annonces.
Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site.
Inscription et compte utilisateur
La création d'un compte nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour (nom, e-mail, numéro de téléphone). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Un compte est strictement personnel et ne peut être cédé ni partagé. L'inscription est réservée aux personnes de 18 ans et plus.
Description du service
SouqMar24 met à disposition un espace de mise en relation entre utilisateurs souhaitant vendre, acheter, louer ou proposer des biens et services. SouqMar24 n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs et n'intervient ni dans la négociation, ni dans le paiement, ni dans la livraison des biens ou services annoncés.
Règles de publication des annonces
Chaque annonce doit correspondre à un bien ou service réel, décrit de manière exacte et non trompeuse, et publiée dans la catégorie appropriée. SouqMar24 se réserve le droit de modérer, modifier la catégorisation ou supprimer toute annonce non conforme aux présentes CGU ou à la réglementation en vigueur, sans préavis.
Contenus et comportements interdits
Il est interdit de publier des annonces portant sur des biens ou services illicites, contrefaisants, dangereux ou réglementés sans autorisation ; de publier des contenus mensongers, injurieux, discriminatoires ou frauduleux ; d'usurper l'identité d'un tiers ; ou d'utiliser le Site à des fins de démarchage massif non sollicité (spam).
Fonctionnalités payantes
SouqMar24 peut proposer des options payantes (mise en avant, annonces premium). Les prix ainsi que les modalités de paiement, de facturation et de remboursement sont indiqués lors de la réservation. Il s'agit de prix nets de TVA non applicable : en tant que petite entreprise au sens du § 19 UStG, l'exploitant ne facture ni n'indique de TVA. Ces options concernent uniquement des prestations fournies par SouqMar24 elle-même, et non les transactions entre utilisateurs. Le contrat relatif à une option payante est conclu dès que nous acceptons votre demande de réservation ou activons l'option.
Responsabilité
SouqMar24 met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site, sans garantir une disponibilité continue ou l'absence d'erreurs. SouqMar24 ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site, des transactions entre utilisateurs, ou de contenus publiés par des tiers. Il appartient à chaque utilisateur de faire preuve de vigilance lors de ses échanges.
Propriété intellectuelle
La structure du Site, ses fonctionnalités et son contenu éditorial sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En publiant une annonce, l'utilisateur concède à SouqMar24 une licence non exclusive d'utilisation, de reproduction et d'affichage des contenus (textes, photos) nécessaire au fonctionnement du Site.
Suspension et résiliation
SouqMar24 peut suspendre ou supprimer, temporairement ou définitivement, tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres du Site.
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Modification des CGU
SouqMar24 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU et l'utilisation du Site sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans un autre État, les dispositions impératives de protection des consommateurs de cet État demeurent applicables. En cas de litige, un règlement amiable est recherché en priorité. Pour les consommateurs, les juridictions légalement compétentes s'appliquent ; à l'égard des professionnels, le tribunal compétent est celui du siège de l'exploitant. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement devant un organe de conciliation des consommateurs. La version allemande des présentes CGU fait foi ; les traductions sont fournies à titre informatif.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous joindre à contact@souqmar24.com.